1. Définition

Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

Société : Tom PUSTEL Microentreprise

Site : Le site web https://www.houston-ia.net/ et ses sous-sites associés

Utilisateur : Toute personne utilisant le Site

Formation : Formations en ligne payantes proposées sur le Site

Service : Ensemble des services fournis par la Société (Formations, Prestations)

Client : Personne physique ou morale souscrivant à un service de la Société

Conditions Générales (CG) : Ensemble des conditions régissant la relation contractuelle entre la Société et ses Clients

Partenaire : Tiers dont le site peut être référencé dans le cadre du Service

Plateforme : Plateforme de formation en ligne accessible via https://www.houston-ia.net/ ou tout autre lien fourni par la Société

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les formations dispensées par Tom PUSTEL accessible via https://www.houston-ia.net/. Elles s'appliquent à tout achat effectué par un utilisateur professionnel ou consommateur (ci-après dénommé le "Client").

3. Acceptation des Conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.

4. Inscription et Accès aux Formations

4.1 L'inscription à une formation est effective dès la réception du paiement par Tom PUSTEL.

4.2 L'accès à la formation est personnel et non transférable.

5. Tarifs et Paiement

5.1 Les tarifs des services et des formations sont indiqués en euros et hors taxes.

5.2 Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site.

6. Droit de Rétractation

Conformément à la législation européenne, le Client dispose d'un droit de rétractation de 30 jours à compter de la date d'achat, sauf si l'exécution de la formation ou de la prestation a commencé avec l'accord du Client avant la fin de ce délai.

7. Annulation et Report de Formation

7.1 Annulation par le Client : Toute annulation d'une formation par le Client doit être communiquée par écrit à Tom PUSTEL.

7.2 Conditions d'annulation des formations présentielles ou à distance :

• Pour toute annulation communiquée plus de 30 jours avant la date prévue de la formation : remboursement intégral des sommes versées.
• Pour toute annulation communiquée entre 30 et 15 jours avant la date prévue : facturation de 50% du montant total de la formation.
• Pour toute annulation communiquée entre 14 et 7 jours avant la date prévue : facturation de 75% du montant total de la formation.
• Pour toute annulation communiquée moins de 7 jours avant la date prévue ou en cas d'absence sans annulation préalable : facturation de 100% du montant total de la formation.
• En cas d'annulation d'une partie seulement de la formation (par exemple, une journée sur plusieurs prévues), les mêmes conditions s'appliquent à la partie annulée.

7.3 Remplacement : Le Client peut remplacer un participant par un autre, sous réserve que celui-ci remplisse les conditions requises pour la formation, sans frais supplémentaires.

7.4 Report : En cas de report d'une session de formation à l'initiative du Client, les indemnités d'annulation s'appliquent, sauf si une nouvelle date est fixée dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date initialement prévue.

7.5 Annulation par Tom PUSTEL : Tom PUSTEL se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, le Client sera prévenu au moins 7 jours avant la date prévue, et les frais d'inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés ou, à la convenance du Client, un avoir sera émis.

8. Propriété Intellectuelle

7.1 Tous les éléments (textes, images, vidéos, etc) des formations en ligne sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Tom PUSTEL.

7.2 Toute reproduction, distribution ou modification de ces éléments est strictement interdite.

9. Responsabilité

Tom PUSTEL ne peut être tenu responsable des problèmes techniques indépendants du service proposé (problèmes de connexion Internet, équipement informatique du Client, etc).

10. Données Personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer les inscriptions et l'accès aux formations. Elles sont conservées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

11. Modification des CGV

Tom PUSTEL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, appliquées uniquement aux ventes réalisées après la modification.

12. Juridiction Compétente et Loi Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux de France.